Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En vigueur au : 30/06/2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site internet Neteco Services (ci-après le "Site") par tout utilisateur.

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Article 1 : Mentions Légales

Le présent Site est édité par :

• Nom de votre entreprise : Neteco Services

• Forme juridique : Micro-entrepreneur

• Adresse du siège social : [Votre adresse complète]

• Numéro d'immatriculation (RCS/SIRET) : En cours d'immatriculation

• Adresse e-mail de contact : contact@netecoservices.net

• Numéro de téléphone : 07 49 44 16 68

• Directeur de la publication : Giraudon Arthur

Le Site est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : Hostinger

• Adresse de l'hébergeur : [Adresse de l'hébergeur]

• Numéro de téléphone de l'hébergeur : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]

Article 2 : Définitions

• Site : Désigne le site internet Neteco Services, accessible à l'adresse www.netecoservices.net.

• Utilisateur : Désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site.

• Services : Désigne l'ensemble des informations et prestations proposées sur le Site (description des services de nettoyage, formulaire de contact, FAQ, etc.).

Article 3 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

Nous nous efforçons de maintenir l'accès au Site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté, et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services. Nous ne pouvons garantir la disponibilité constante du Site et ne saurions être tenus responsables d'une interruption, quelle qu'en soit la durée.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, ainsi que leur mise en forme, sont notre propriété exclusive ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constitutifs sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 : Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, nous nous réservons le droit, à tout moment :

• De suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

• De supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

• De suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 : Responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité d'y accéder.

Nous déclinons toute responsabilité concernant d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Utilisateur, suite à une utilisation, un accès, ou un téléchargement provenant du Site.

Article 7 : Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes ni des pratiques de confidentialité qu'ils appliquent. La consultation de ces sites se fait sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur.

La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de notre part.

Article 8 : Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles via le Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible https://netecoservices.net/privacy-policy . Nous vous invitons à la consulter attentivement.

Article 9 : Cookies

Le Site utilise des cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité https://netecoservices.net/privacy-policy

Article 10 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige ou de désaccord relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable entre les parties, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Article 11 : Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.

Article 12 : Contact

Pour toute question ou information concernant le Site, l'Utilisateur peut nous contacter par e-mail à l'adresse : contact@netecoservices.net ou par téléphone au : 07 49 44 16 68.